Article 1er – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services ("les Services ou le Service") proposés par la société : WECARE SERVICES ("le Prestataire"), société par actions simplifiées (SAS) au capital de 1000 euros, aux clients non professionnels ("Les Clients ou le Client") sur son site Internet : pressingprive.com.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet : pressingprive.com

Le Client ayant fait appel aux services de Pressing Privé est tenu de prendre connaissance des conditions générale de vente avant toute passation de commande et d’y adhérer. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SAS WECARE SERVICES
54 rue frère
33000 Bordeaux

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
SAS WECARE SERVICES
54 rue frère
33000 Bordeaux

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet pressingprive.com


Article 2 – Description des services

Pressing Privé, permet à ses clients de profiter d’un service de pressing, blanchisserie et services de repassage, sans se déplacer de chez eux, du lundi au vendredi entre 18h et 22h le soir pour le service des particuliers.

Le Client a accès aux services ci-après, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que le Prestataire juge les plus appropriés. Pressing Privé dispose de livreurs qui se chargent de collecter puis de livrer les Articles du Client une fois la Prestation de Pressing, Cordonnerie et Retouche réalisée.

La Collecte se fait à l’adresse, à la date et pendant le créneau horaire renseignés par le client.

La livraison se fait à l’adresse, à la date et pendant le créneau horaire renseignés par le client étant précisé qu’un délai minimum de deux (2) jours ouvrés est nécessaire à la réalisation de la Prestation de Pressing, Cordonnerie et Retouche. Ce délai est indiqué lors de la sélection des dates et créneaux horaires de Collecte et de Livraison lors de la phase « Créneaux de retrait » du processus de commande. Le délai peut être rallongé si les artisans ont besoin de plus de temps pour traiter le vêtement ou les couettes. Les raisons sont multiples voici une liste non-exhaustive (matière spéciale, temps de séchage plus long, tache tenace etc.)

Le service est disponible sur ordinateur, smartphone et tablette.

2.1 Service de pressing

Les articles pouvant être confiés au Prestataire dans le cadre des Services sont ceux figurant sur le site pressingprive.com

Le Client reconnaît et accepte expressément que cette liste est exhaustive. En conséquence, tout article n’y figurant pas ne peut pas être confié à un concierge, sauf cas exceptionnel validé par le service client Pressing Privé.


Article 3 – Passage de commande

3.1. Processus de commande

Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Etape 1 : S’inscrire sur le site pressingprive.com
Pour s’inscrire, le Client doit se créer un compte et remplir en ligne en indiquant son prénom, son nom, une adresse e-mail et un mot de passe. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client ("le Compte’) lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses commandes. Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son mot de passe.

Etape 2 : Passer puis valider sa commande
Le Client remplit son panier en sélectionnant le type et le nombre d’articles qu’il souhaite faire nettoyer. Pour valider la commande, le Client clique ensuite sur « valider votre panier ».

Etape 3 : Indiquer les lieux et horaires d’enlèvement et de livraison des vêtements
Le Client indique les adresses et les créneaux horaires auxquels il souhaite que ses vêtements soient récupérés et ramenés.

Etape 4 : Paiement de la commande
Le Client remplit un formulaire dans lequel il indique ses coordonnées bancaires, lesquelles seront conservées uniquement par le prestataire de paiement Stripe, aux fins de paiements des Services selon les modalités prévues à l’article 5. Le Prestataire ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet pressingprive.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

3.2. Minimum de commande

Chaque zone de livraison comporte un minimum de commande relatif à l’emplacement. Aucune commande d'un montant inférieur à 25 euros TTC ne pourra être acceptée.

3.3. Modalités de modification de commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client, hors l'exercice de son droit de rétractation, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l’adresse [email protected] au Prestataire un jour au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un nouveau devis et à un ajustement du prix.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 8 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir sur sa prochaine commande).

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de un jour au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 50% du montant total de l'achat sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

il souhaite que le Concierge se déplace et ramène les Articles nettoyés.
Le client accède ensuite au récapitulatif de sa commande et peut :
- Procéder au paiement de sa commande par carte bancaire
- Revenir sur les étapes précédentes pour modifier sa commande ;

3.4 Récupération des Articles et créneaux de retrait

Après avoir passé sa commande, le client reçoit par courrier électronique, une confirmation de sa commande sur laquelle sont mentionnées les informations suivantes : Récapitulatif des articles confiés pour la prestation de pressing, Blanchisserie, et repassage ainsi que le montant total.
Les coordonnées du client à savoir Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse du client, Interphone/digicode du client, date et créneau horaire de la collecte et enfin date et créneaux horaires de livraison.

A la date et le créneau horaire choisit par le Client, le Concierge désigné par le Prestataire se rend à l’adresse indiquée par le Client pour récupérer les Articles. Le Concierge fait le décompte des articles que le Client lui confie et ajoute à la commande les articles manquants ou de trop sur sa commande.
A cet égard, il appartient au Client d’informer le Concierge des caractéristiques des Articles, notamment la composition du tissu, les consignes d’entretien, en particulier si un Article doit être soumis à un traitement spécifique, et l’existence d’éventuelles détériorations.

Dans un délai maximum d’un jour ouvré à compter de leur récupération, le Client pourra consulter sur le site pressingprive.com, selon les modalités prévues à l’article 6.4, la liste complète des Articles, les informations qu’il aura données sur certains d’entre eux, le cas échéant, ainsi que les éventuelles réserves émises par le Prestataire.

3.5 Retour des Articles et créneaux de livraison

Le Concierge ramène les Articles, une fois nettoyés, au Client à la date et à l’heure que ce dernier a indiquées.

Au jour prévu pour le retour des Articles, le prestataire informe le Client « particulier », par sms, que celui-ci est en cours. Le Client a alors la possibilité de demander au Prestataire, au moyen des coordonnées indiquées à l’article 2, de reporter la date et/ou l’heure du retour le jour de la commande avant 12h.
Dans les cas où le Client ne fait pas cette demande et n’est pas présent à la date et à l’heure prévues, il sera automatiquement débité d’une indemnité forfaitaire égal à 50% du prix de la commande.

En cas de retard, dans la livraison des Articles nettoyés ou si le temps nécessaire à la teinturerie s’avère plus long que celui envisagé par le Client, en raison des particularités de certains Articles, le Prestataire en informe sans délai le Client par email et convient avec lui d’une nouvelle date de retour prévu par le client.

Le Client contrôle, avec le Concierge, le nombre et le détail des Articles rendus et valide le créneau de retour S’il constate qu’un ou plusieurs Articles sont manquants ou ont subi des détériorations ou des dommages, il doit en informer le Prestataire dans un délai maximum d’un jour ouvré à compter de leur retour, au moyen des coordonnées indiquées à l’article 1.

S’il s’avère que ces détériorations ou dommages proviennent du nettoyage des Articles concernés, sous réserve que le Client ait préalablement informé le Concierge de leurs particularités, et en l’absence d’éventuelles réserves de la part du Prestataire, cette dernière s’engage à indemniser le Client, en fonction du barème d’indemnisation établi par la Fédération Française des Pressings et Blanchisseries (FFPB) qui peut être consulté ici : http://ffpb.fr/espace-consommateurs

A défaut de notification dans le délai mentionné ci-dessus, le Client est réputé avoir accepté les Articles retournés et leur nombre.

Voir le barème ici.

3.6 Evaluation des services

Le Client peut évaluer la qualité des Services en leur donnant une note de 1 à 5 et en publiant tout commentaire sur la récupération des Articles, le nettoyage et le retour des Articles qu’il aura confiés sur le site pressingprive.com

3.7 Crédits d’achat

Le Prestataire peut proposer des offres de crédit sur les prix des Services ("les Codes Promo) aux Clients ayant la qualité de particuliers.

Les Prestataire informera les Clients concernés par email de chaque nouveau Code Promo, en précisant leurs numéros, le montant des crédits octroyés et les modalités d’utilisation des Codes Promo.

3.8 Evaluation des services

Le Prestataire se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.


Article 4 – Tarifs

4.1 Prix

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet pressingprive.com lors de la validation par le Client de sa commande.

Les prix sont exprimés en Euros, Toute Taxes Comprises ("TTC’).

Le Prestataire se réserve le droit, à sa libre discrétion, et selon des modalités dont elle sera juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés au Client en sus des tarifs indiqués sur le site internet pressingprive.com

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de retrait et livraison des articles lors de sa commande. Ils sont indiqués au Client avant validation de sa commande.

4.2 Facturation

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés si expressément demandé par le client.


Article 5 – Conditions de paiement

5.1. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 2 ci-dessus.

Le paiement s’effectue en ligne par voie de paiement sécurisé par carte bancaire à partir des coordonnées bancaires que le Client aura renseigné ou par toute autre moyen qui sera proposé sur le site pressingprive.com au moment de la commande.

Le client est débité lors de la passation de sa commande. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

5.2 Retards et incidents de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal assis sur le montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.


Article 6 – Droit et délai de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet pressingprive.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés sont remboursés.


Article 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de dix jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les "Nombre" jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet "Indiquer le site internet" du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.


Article 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet pressingprive.com a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet pressingprive.com


Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet pressingprive.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à livrer les Articles ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet pressingprive.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.